1. Qui sommes-nous
Opti-Behavior et OptiUser sont des marques de :
EI , Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN 907 746 382 – SIRET (siège) 907 746 382 00015
16 rue de Concarneau, 29200 Brest, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@optiuser.com
Dans ces conditions, « nous » désigne cet éditeur. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui utilise le plugin ou achète une licence.
2. Ce que couvrent ces conditions
Ces conditions couvrent :
- le plugin Opti-Behavior (Free) ;
- l’extension Opti-Behavior Pro ;
- les licences d’essai et les clés de licence payantes ;
- les téléchargements, les mises à jour et le support ;
- les pages d’optiuser.com qui s’y rapportent.
La Politique de remboursement fait partie de ces conditions.
3. Plugin Free
Le plugin Free est distribué sur WordPress.org sous licence GPL. Vous pouvez l’utiliser sans payer et sans limite de durée.
4. Essai Pro
Vous lancez l’essai depuis le plugin Free. Aucune carte bancaire n’est demandée. La durée de l’essai est celle indiquée sur la page tarifs au moment où vous le lancez. À la fin de l’essai :
- les fonctions Pro s’arrêtent ;
- le plugin Free continue de fonctionner ;
- les données déjà collectées restent sur votre serveur.
Un essai ne devient pas une licence payante de lui-même.
5. Achat d’une licence Pro
- Formules : le contenu de chaque formule (nombre de sites, fonctions, support) est décrit sur la page tarifs au moment de l’achat. Si une formule présente des fonctions « à venir », elles sont incluses dans votre licence dès leur sortie. La date indiquée est une date visée.
- Prix : les prix sont en euros. Le prix payé est le prix affiché sur la page tarifs et au moment du paiement lors de l’achat. C’est le prix final.
- Paiement : vous payez la totalité à la commande, avec l’un des moyens de paiement proposés au moment du paiement.
- Commande : le contrat est conclu quand vous confirmez votre commande et payez. Nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Elle contient ces conditions et la Politique de remboursement.
- Livraison : votre clé de licence et le téléchargement de Pro sont disponibles dès le paiement, sauf mention contraire au moment du paiement.
6. Durée et renouvellement de la licence
Une licence payante dure un an à compter de l’achat. Avant la fin de cette durée, nous vous envoyons un rappel par e-mail. À l’expiration de la licence :
- les fonctions Pro s’arrêtent ;
- le plugin Free continue de fonctionner ;
- les données déjà collectées restent sur votre serveur.
Vous pouvez renouveler au prix affiché sur la page tarifs au moment du renouvellement.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter du jour de l’achat pour vous rétracter du contrat, sans avoir à donner de motif (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à contact@optiuser.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de la Politique de remboursement. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant sa réception, avec le même moyen de paiement, et la licence est désactivée.
Exception : vous perdez ce droit si, au moment du paiement, vous avez expressément demandé l’accès immédiat à Pro et reconnu perdre votre droit de rétractation dès le début de cet accès (article L.221-28 13°). Dans ce cas, nous confirmons votre choix dans l’e-mail de confirmation de commande.
Le délai de remboursement (article 8) s’applique dans tous les cas.
8. Délai de remboursement
Délai de remboursement : 30 jours à compter de la première activation de Pro sur votre site, jours d’essai inclus. Le détail figure dans la Politique de remboursement. Ce délai ne réduit pas vos droits légaux.
9. Mises à jour et support
Une licence payante active inclut les mises à jour de Pro et le support pendant sa durée, au niveau décrit pour votre formule sur la page tarifs.
Le support couvre :
- l’installation et l’activation ;
- l’accès à votre licence ;
- les questions raisonnables sur l’utilisation du produit.
Il ne couvre pas le développement sur mesure, l’administration de serveur ni le débogage d’autres plugins.
10. Vos données et celles de vos visiteurs
- Les données de vos visiteurs : Opti-Behavior enregistre les données d’analyse de vos visiteurs sur votre propre serveur WordPress. Il ne nous envoie ni enregistrements, ni cartes de chaleur, ni événements des visiteurs.
- Votre rôle : vous décidez de ce que vous collectez sur votre site. Vous êtes responsable de l’information et du consentement de vos visiteurs, des réglages de conservation et de masquage, ainsi que du droit applicable à votre site.
- Ce que Pro envoie à notre serveur de licences : pour activer et vérifier votre licence, l’extension Pro envoie à api.optiuser.com :
- des données techniques sur votre site (domaine, URL et nom du site, version du plugin) ;
- à l’activation, un e-mail et un identifiant d’administrateur (la vérification de licence quotidienne n’envoie aucun e-mail) ;
- un décompte des nouveaux enregistrements (un identifiant d’installation et un identifiant de session, sans aucun contenu d’enregistrement).
La licence Pro (y compris l’essai gratuit) nécessite une vérification de licence quotidienne décrite dans notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité explique comment nous utilisons ces données.
11. Usage autorisé et propriété intellectuelle
Une licence payante vous donne le droit d’utiliser Pro sur le nombre de sites de votre formule, pendant sa durée. Vous ne devenez propriétaire ni du logiciel, ni des marques, ni du contenu d’optiuser.com.
Vous ne devez pas :
- utiliser Opti-Behavior pour enfreindre la loi ou collecter des données sans base légale ;
- contourner ou rétro-concevoir les vérifications de licence ;
- partager, revendre ou redistribuer Pro ou votre clé de licence sans notre accord écrit.
Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre la licence après vous en avoir indiqué la raison par e-mail.
12. Garantie légale (consommateurs)
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour une licence fournie sur une période, elle couvre les défauts qui apparaissent pendant cette période. Vous pouvez nous demander de corriger le problème. Si nous ne le pouvons pas, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
13. Disponibilité et responsabilité
- Vérification de licence : Pro vérifie sa licence auprès de notre serveur. Si notre serveur est injoignable, certaines fonctions Pro, comme les nouveaux enregistrements, peuvent être suspendues jusqu’au retour de la connexion.
- Nos efforts : nous faisons des efforts raisonnables pour que le produit fonctionne.
- Clients professionnels : nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, impact SEO) ni des problèmes causés par l’hébergement, d’autres plugins ou une mauvaise configuration. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.
- Consommateurs : rien dans ces conditions ne limite vos droits prévus par la loi.
14. Modification de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version qui s’applique à un achat est celle que vous avez acceptée au moment du paiement. C’est aussi celle envoyée dans votre confirmation de commande.
15. Réclamations, litiges et droit applicable
Envoyez toute réclamation à contact@optiuser.com. Nous répondons le plus vite possible. Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Brest (France) sont compétents.