La règle
Les 30 jours commencent le jour où Pro est activé pour la première fois sur votre site, pendant un essai ou après un achat. Les jours d’essai comptent dans les 30 jours.
- Sans essai : vous pouvez demander un remboursement pendant 30 jours après le paiement.
- Essai de 10 jours : il reste 20 jours de remboursement après le paiement.
- Essai de 30 jours ou plus : il ne reste aucun jour de remboursement après le paiement.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux licences payantes Opti-Behavior Pro achetées sur optiuser.com. Le plugin Free n’a pas de prix et n’est donc pas concerné.
2. Calcul des 30 jours
Tout essai, toute licence de test ou tout accès gratuit à Pro sur votre site compte dans les 30 jours.
3. Droit légal de rétractation (consommateurs)
Le délai de remboursement est un engagement propre à nous. Il ne réduit pas votre droit légal de rétractation.
Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter du jour de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. C’est vrai même si votre délai de remboursement est terminé.
Seule exception : au moment du paiement, vous avez expressément demandé l’accès immédiat à Pro et reconnu perdre votre droit de rétractation dès le début de cet accès. Notre e-mail de confirmation de commande vous indique si c’est le cas pour votre commande.
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à contact@optiuser.com, ou utilisez ce formulaire type :
À l’attention de EI , 16 rue de Concarneau, 29200 Brest, France, contact@optiuser.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : licence Opti-Behavior Pro.
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …
Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, avec le même moyen de paiement.
4. Comment demander un remboursement
Écrivez à contact@optiuser.com pendant votre délai de remboursement. Merci d’indiquer :
- l’e-mail utilisé pour l’achat ;
- le numéro de commande, si vous l’avez ;
- le site sur lequel Pro est activé ;
- une raison courte, si vous le souhaitez. Elle nous aide à nous améliorer.
5. Quand un remboursement peut être refusé
Nous pouvons refuser un remboursement au titre du délai de remboursement quand :
- les 30 jours sont dépassés ;
- il y a fraude ou abus (par exemple des achats suivis de remboursements à répétition) ;
- la licence a été revendue ou utilisée contrairement aux Conditions générales.
Cela ne limite jamais votre droit légal de rétractation.
6. Comment vous êtes remboursé
Nous vous remboursons avec le moyen de paiement utilisé. Le délai pour voir l’argent dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Après un remboursement, la licence est désactivée. Les fonctions Pro s’arrêtent et le plugin Free continue de fonctionner.
7. Renouvellements
En principe, les renouvellements ne sont pas remboursables quand vous avez déjà eu une durée complète de licence pour évaluer le produit, sauf si une règle légale impérative impose le contraire ou si nous en décidons autrement au cas par cas.
8. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit français. Elle ne supprime aucun droit impératif des consommateurs. Elle fait partie des Conditions générales.